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La Magna Carta – Le défenseur ancien de l’État de droit

La Magna Carta est devenue connue comme la Grande Charte partiellement parce qu’elle prévoit, en termes concrètes, beaucoup de piliers de l’état de droit. Elle établit que personne n’est supérieur à la loi. Elle garantit la liberté des citoyens, sauf lorsqu’ils sont poursuivis selon la loi de la terre. Elle maintient que la punition devrait être proportionnelle au crime, et elle garantit le droit d’habeas corpus. La Magna Carta garantit justice égale pour tous et établit des cours plus accessibles. Elle est enfoncée profondément dans l’histoire du droit commun. Elle est enfoncée figurativement et littéralement dans l’histoire et dans la tradition du Barreau du Haut-Canada – l’organisation à laquelle je travaille.

Lorsque j’utilise les termes «enfoncée littéralement», je fais référence à une découverte que j’ai faite l’autre jour. Sans doute l’anticipation du tour Magna Carta Canada 2015 a augmenté ma conscientisation. Alors que je suis entré dans notre Osgoode Hall historique par l’entré Benchers, une chose que j’ai fait de centaines de fois, je me suis soudainement arrêté lorsque j’ai passé par-dessus le sceau original d’entreprise du Barreau du Haut-Canada, qui est enfoncé dans le sol en carreaux à cette entré.

LSUC Emblem

Le sceau, adopté en 1823, était décrit dans le procès-verbal de la Convocation (le Conseil d’Administration de l’Ordre des Avocats) en novembre 1823. Il avait les mots «…Magna Charta Angliae» inscrits sur un ruban qui dérivait autour une colonne [pour] indiquer la fondation sur laquelle la liberté canadienne est établie. Le sol en carreaux, y inclut le sceau et ces mots, était installé pendant les rénovations de 1896. Tandis que je regardais le sol ce jour-là, je me suis rendu compte soudainement que la référence de la Magna Carta reste toujours lisible clairement au premier plan dans la représentation en carreau du sceau d’entreprise. Il reste toujours tout aussi important dans notre tradition.

De nos jours, le Barreau du Haut-Canada continue à confirmer l’état de droit et ainsi il continue à défendre des protections codifiées il y a presque 800 ans dans la Magna Carta. Le Barreau du Haut-Canada, établie en 1797, régularise plus de 46,000 avocats et plus de 5,000 assistants juridiques. Notre mandat statutaire comprend «l’obligation à maintenir et à avancer le cause de justice et l’état de droit».

Le Barreau du Haut-Canada lutte vigoureusement pour répondre à ce mandat. Ensemble avec des autres on a travaillé récemment pour promouvoir des questions de l’état de droit tel que l’utilisation des enfants soldats, la promotion de l’application du droit international des droits de la personne, et la commémoration des défenseurs des droits de la personne et de l’état de droit. Lorsque l’état de droit est menacé à l’étranger par le ciblage des membres de la profession légale et juridique, le Barreau du Haut-Canada en prend la défense. Par le Groupe de surveillance des droits de la personne, le Barreau du Haut-Canada intervient si nécessaire pour assurer que les avocats et les juges puissent effectuer leurs activités légitimes sans peur ni de représailles, ni d’harcèlement, ni d’intimidation.

La Magna Carta a conserve précieusement beaucoup de principes de l’état de droit, il y a des siècles. Cependant, l’état de droit est fragile. Il a besoin de protection constante. Pour moi, et pour l’organisation à laquelle j’appartiens fièrement, la Magna Carta est le principe fondamental de notre croyance et la passion qui anime notre travail.

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