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La Charte de la Forêt

En 1215, presqu’un tiers du territoire de l’Angleterre se composait de forêts. Aujourd’hui, le mot «forêt» décrit une zone densément boisée, mais le terme signifiait quelque chose de très différent au treizième siècle. A l’époque du roi Jean, les forêts étaient des territoires où le roi détenait le monopole de la gestion et de la distribution des ressources. Certains de ces forêts étaient des forêts dans le sens moderne du terme y compris la Forêt de Sherwood, associée aux légendes de Robin des Bois et ses Joyeux Compagnons, et le parc national New Forest, qui reste toujours un des plus larges étendue de bois en Angleterre. Cependant, d’autres «forêts» du treizième siècle comprenaient des villages et des terres cultivées.

Au fur et à mesure que la population de l’Angleterre médiévale devenait plus nombreuse, «la loi de la forêt» devenait lourde pour la noblesse et pour les métayers qui ne pouvaient pas développer ou élargir leur territoire sans la permission du roi. La Magna Carta, «la Grande Charte», s’occupait des privilèges sur la forêt dans un nombre de clauses mais les barons d’Angleterre ont considéré ce problème si important qu’ils ont rédigé un document ultérieur qui développait ces mesures en 1217, pendant la minorité du roi Henry III, le fils de Jean. La Charte de la Forêt est beaucoup moins connue que la Magna Carta mais elle développe les mesures de cette dernière et donne le fondement pour le concept moderne d’administration commune des ressources.

Pour le roi Jean et ses prédécesseurs privilégiés, la forêt représentait à la fois un terrain de chasse et une source lucrative de revenus. La chasse avait été le sport des rois anglais depuis les temps des anglo-saxons mais c’était Guillaume le Conquérant et ses descendants qui ont appliqué le monopole royal de la chasse des grands animaux dans la forêt. Les membres de la noblesse pouvaient recevoir une licence pour chasser de petits animaux comme le renard, la loutre, le blaireau et le lièvre mais seulement le roi, les membres de son groupe de chasseurs ou ses forestiers avaient le droit de chasser des chevreuils ou des sangliers.

Il y avait des sanctions sévères si l’on chassait illégalement. Selon les chroniques anglo-saxons, «Le roi Guillaume I a fait beaucoup de réserves de chasse; et il a établi des lois avec; par conséquent, quiconque a tué un cerf ou une biche devrait être privé de sa vue. Puisqu’il a interdit aux hommes de tuer les cerfs et les sangliers aussi; …ses nobles s’en sont plaint, et les pauvres ont tremblé.» Bien que deux des fils de Guillaume I, Richard de Normandie et le roi Guillaume II, soient morts dans des accidents de chasse dans le parc national New Forest, les rois à venir ont protégé avec acharnement leur droit exclusif de chasser de grands animaux.

Le chroniqueur Guillaume de Newburgh s’est plaint du fils cadet de Guillaume I, le roi Henry I, «Il était aussi attaché, sans modération, aux animaux de poursuite, et à cause de sa passion ardente pour la chasse, il faisait preuve de peu de discrimination dans les punitions publiques entre ceux qui tuaient des chevreuils et les criminels.» Jusqu’au règne du roi Richard Cœur de Lion, la punition pour avoir tué un chevreuil était l’aveuglement et la mutilation bien que le roi n’ait passé que quelques mois en Angleterre pendant son règne et qu’il ait eu peu de temps pour la chasse entre ses campagnes militaires.

La Charte de la Forêt reconnaissait que les chevreuils appartenaient au roi mais on mettait fin aux punitions physiques pour le piégeage. Selon la dixième clause de la Charte «Personne ne doit perdre sa vie ou des membres à cause de notre venaison, mais si quelqu’un a été arrêté et condamné pour avoir pris de la venaison, il doit payer une amende sévère s’il se le permet; et s’il ne se le permet pas, il restera en prison pour une année et une journée…»

Henry III a été peu intéressé à la chasse, mais la chasse eu gros gibier a continué à appartenir légalement à la Couronne jusqu’au moment où la loi sur les créatures sauvages et sur la forêt de 1971 du Royaume Uni a formellement aboli «toute prérogative de Sa Majesté sur les créatures sauvages… avec tout droit de mettre de côté du territoire ou de l’eau pour l’élevage, le soin et la prise des bêtes sauvages ; et tout droit sur la forêt, la chasse gratuite, le parc et les petits animaux.» La Charte de la Forêt reste le statut en vigueur pour la plus longue période de temps en Angleterre.

Pendant que les barons du jeune Henry III étaient prêts à accepter que le monarque était le propriétaire des chevreuils et des sangliers dans la forêt – à condition que les punitions pour le piégeage aient été diminuées – ils ont insisté que le roi limite son droit d’utiliser les prérogatives sur la forêt pour extraire de l’argent de ses sujets. Le forestier en chef du roi et ses adjoints, qui assistaient à des procès sur la forêt et inspectaient régulièrement les terres forestières, étaient parmi les officiels les plus mal vus à cause de leur habilité d’extraire des paiements pour le développement de la terre ou des amendes prélevées pour des violations de la loi sur la forêt.

Le règlement sur l’emploi des terres forestières avant la promulgation de la Charte de la Forêt était vaste et arbitraire. On avait besoin de la permission du forestier en chef pour dégager et cultiver la terre forestière, et le roi recevait un retour à vie pour ces étendues nouvellement développées. Le droit de pâturage dans la forêt était strictement contrôlé par le roi et pouvait être retiré à sa discrétion. Les fermiers ne pouvaient abattre des arbres que pour les utiliser eux-mêmes si l’enlèvement d’un arbre ne créait pas du gaspillage, qui était défini sous Henry II comme «si un homme debout sur la souche d’un chêne ou d’un autre arbre peut voir cinq autres arbres abattus autour de lui.» Si on ne pouvait pas identifier un seul coupable, le forestier en chef avait le pouvoir d’imposer une amende à toute la communauté.

Les archives des procès forestiers depuis le règne de Jean offrent des exemples d’infractions et de punitions pour ne pas avoir respecté «la loi sur la forêt.» En 1209, Roger de Crammaville de Kent a dû payer une amende de vingt monnaies parce qu’il avait des chiens qui n’étaient pas conformes au règlement sur la forêt, qui imposait que trois griffes des pattes soient enlevées pour qu’ils ne soient pas capables de chasser au gros gibier. La même année, le roi a ordonné la destruction des fossés et des haies faites sans autorisation sur la terre forestière. Ce décret était très impopulaire parce que les animaux sauvages, y compris les chevreuils, pouvaient détruire les cultures dans les champs qui n’étaient pas protégés par des fossés et des haies. En plus des amendes et d’autres paiements, Jean employait ses prérogatives pour obtenir des résultats personnels. En 1200, le roi a exprimé son mécontentement sur l’ordre cistercien par interdire aux moines le pâturage des bétails dans la forêt jusqu’au moment où douze abbés ont demandé pardon à genoux.

Les limites de la forêt changeaient fréquemment puisque les monarques désignaient des terres supplémentaires en tant que forêt pour agrandir leur revenu. Richard et Jean ont, tous les deux, été d’accord de déclarer des terrains hors du régime forestier pour une large somme d’argent par une communauté dont les membres considéraient qu’ils étaient mieux sans les restrictions imposés à ceux qui habitaient dans la forêt. Ces accords entre certaines communautés et le monarque étaient des précurseurs à la Charte de la Forêt, qui s’appliquait au royaume entier.

La Magna Carta a commencé le procès de transformation des forêts dans des terrains communs qui servaient aux besoins des communautés. Selon la version de 1215 de la Magna Carta «Toutes les mauvaises habitudes sur les forêts… doivent être investiguées dans chaque comté par douze chevaliers du comté, sous serment, et dans quarante jours après leur investigation, les mauvaises habitudes doivent être complètement et irrévocablement éliminées.» Cette clause a été éliminée des rééditions ultérieures de la Magna Carta puisque la Charte de la Forêt a élargi et a développé les dispositions sur les terres forestières.

La Charte de la Forêt définissait avec exactitude les «mauvaises habitudes» mentionnées dans la Grande Charte, et présentait une vision alternative à la gestion des ressources communes. En contraste avec le règlement arbitraire et les amendes imposées pour les infractions forestières par Jean e ses prédécesseurs, la Charte disait «Tout homme libre peut dorénavant, sans être condamné, faire dans sa forêt ou sur la terre qu’il a dans sa forêt, un moulin, une réserve naturelle, un étang, une fosse de marne ou une fossé, ou de la terre arable à l’extérieur de l’abri qui se trouve sur une terre arable, à condition qu’il ne nuise à aucun voisin.» Cette clause a révoqué les décrets impopulaires de Jean et a transféré l’autorité sur le développement de la forêt du roi aux gens ordinaires. Au lieu de ne répondre que devant le roi, les habitants de la forêt devaient aussi consulter leurs communautés, s’assurant qu’aucun développement ne défavorise les voisins.

La Charte de la Forêt a mis fin aussi à la pratique impopulaire du roi de transformer du terrain en «forêt», affirmant que «Tous les bois transformés en forêt par le roi Richard notre oncle et le roi Jean notre père, jusqu’au moment de notre couronnement devraient être immédiatement déclarés hors du régime forestier.» Bien que des preuves suggèrent que Jean n’a créé que deux nouvelles forêts pendant son règne, la nature arbitraire et mercenaire de ces changements a rendu furieux ses sujets et ils voulaient s’assurer que Henry III et ses successeurs n’allaient utiliser les mêmes prérogatives.

Lorsque Henry III est devenu majeur en 1227, l’avenir de la Magna Carta et de la Charte de la Forêt est devenu incertain. Selon un décret promulgué en 1218, aucune charte adoptée pendant la minorité du roi ne restait valide pendant sa majorité sans la confirmation du roi adulte. Il y avait une possibilité réelle qu’Henry III puisse refuser des limites sur son pouvoir imposée par ses barons quand il était enfant. Le roi a finalement accepté de maintenir la Magna Carta en échange pour une taxe sur la propriété mobile du clergé, et la Charte de la Forêt pour une taxe sur le terrain. Les cinquante-six années de règne de Henry III a coïncidé avec une période de prospérité pour l’Angleterre puisque le développement du terrain dans les zones rurales est venu à l’encontre des besoins des communautés à la place du règlement forestier imposé par le roi. L’héritage durable de la Charte de la Forêt représente le précédent de l’administration communautaire des ressources partagées qui dure pendant le vingt-et-unième siècle.

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